Dossier Me Dorval: l’Ordre des avocats de P-au-P dénonce le désintérêt des autorités compétentes

Dossier Me Monferrier Dorval: l’Ordre des avocats de Port-au-Prince s’insurge contre l’inaction de la justice haïtienne.

Dix-sept (17) mois après le crime, le dossier de l’ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince Me Monferrier Dorval patine. Une situation contre laquelle s’insurge le Conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince qui informe avoir entrepris maintes démarches dont des rencontres et l’envoi de correspondances.

Ce vendredi 28 janvier 2022, le Conseil a écrit au Doyen du Tribunal de Première Instance de la capitale pour demander la poursuite de l’enquête par un nouveau juge d’instruction. « 17 mois après l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval, le traitement du dossier continue d’être révélateur de l’état de santé de la justice haïtienne », lit-on dans cette correspondance. Selon le Conseil, le traitement réservé à cette affaire traduit un manque d’intérêt pour la manifestation de la vérité et un sentiment de fatalité incompatible avec la mission de justice.  

Le Conseil, pour corroborer ses dires, rappelle qu’après l’effraction du greffe du tribunal et le vol de documents liés à ce dossier, il n’a eu cesse de réclamer la constitution du dossier d’enquête de police judiciaire et la poursuite de la procédure. Le Conseil informe aussi qu’en dépit des rencontres formelles ou informelles, des correspondances adressées aux autorités, rien n’a été fait. « La machine judiciaire est demeurée immobile, semblant retenue par d’insondables pesanteurs », déplore-t-il.

Selon le Conseil l’inaction des autorités compétentes n’est pas seulement sans conséquence sur le dossier mais constitue une action en négatif, susceptible de ternir l’image de la justice, de renforcer les soupçons qui pèsent sur l’institution.  « Le Conseil, convaincu que son combat pour la vérité et contre l’impunité est essentiel pour l’ensemble de la société, continuera à jouer son rôle de vigile jusqu’à ce que justice soit rendue au Bâtonnier Dorval», écrit-il.  

Le juge Rénord Régis, chargé d’instruire ce dossier, avait remis sa démission au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) le 15 septembre 2021. Le Magistrat avait expliqué que les conditions générales caractérisant le fonctionnement de l’institution judiciaire le décevaient tellement qu’il était contraint de se retirer. 

Un juge désigné mais aucune suite n’a été donnée

Les appréhensions du Conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince corroborent aux informations obtenues par la rédaction de Juno7. Depuis la désignation du juge Loubens Élysée en octobre 2021, les autorités compétentes n’ont posé aucune action qui permettraient la reprise de l’instruction.

Ainsi, le Magistrat désigné, ancien juge du tribunal de première instance de Saint-Marc, n’a toujours pas reçu l’ordonnance de sa désignation. Autrement dit, il n’a toujours pas le dossier à sa disposition.  

En outre, plusieurs requêtes faites aux autorités compétentes par Me Élysée demeurent sans réponse. À titre d’exemple, il avait demandé un espace à la Banque centrale pour sécuriser le dossier, mais aucune suite n’a été donnée. Quelques jours après, des individus non identifiés allaient entrer au greffe par effraction et y dérober des documents relatifs au dossier. Même son de cloche depuis qu’il a suggéré l’aménagement d’un espace de travail pour le traitement du dossier en raison de la situation délétère qui règne au Bicentenaire.  

Le Magistrat avait également demandé que les autorités concernées par l’enquête mettent trois policiers à sa disposition pour assurer sa sécurité. Mais jusqu’à présent, il n’a toujours pas obtenu réponse de cette correspondance, selon les informations dont dispose Juno7.

Soulignons que Me Loubens Élysée est détenteur d’une maîtrise en droit. Ce professeur d’université est également un anthropo-sociologue. Depuis 2017, il est juge et Juge d’instruction au Tribunal de première instance de Port-au-Prince après avoir occupé des fonctions similaires notamment à Port-de-Paix et à Saint-Marc.

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