Dossier Yves Jean-Bart: le Tribunal Fédéral Suisse rejette l’appel de la FIFA demandant l’annulation de la décision du TAS

Dossier Yves Jean-Bart: le Tribunal Fédéral Suisse rejette l’appel de la Fédération Internationale de Football Amateur demandant l’annulation de la décision du Tribunal Arbitral du Sport.

Le Tribunal Fédéral Suisse a pris le 29 juin dernier la décision de rejeter l’appel de la FIFA qui avait demandé en mars dernier d’annuler la décision du TAS qui avait blanchi le 14 février dernier Yves Jean-Bart connu sous le pseudonyme Dadou. L’instance du football mondial estime qu’il y a des manquements procéduraux après avoir examiné en détail la décision du tribunal du sport.

En effet, le Tribunal Fédéral Suisse s’est prononcé sur la demande de la FIFA et a décidé de la rejeter. “Le recours est rejeté dans la mesure où il est recevable. Les frais judiciaires, arrêtés à 15’000 fr., sont mis à la charge de la recourante La recourante versera à l’intimé une indemnité de 17’000 fr. à titre de dépens. Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal Arbitral du Sport (TAS).”, a écrit le Tribunal Fédéral Suisse dans sa décision.

Le TAS à travers un communiqué publié le mardi 14 février 2023 avait annoncé l’annulation de la décision de la FIFA contre Dadou Jean-Bart pour faute de preuves suffisantes. Le TAS avait formé une commission de trois arbitres composée d’un français, d’un suisse et d’un italien. Une audience a été tenue en mars 2022, plusieurs témoins ont été entendus. La formation arbitrale à l’unanimité a révélé le manque de cohérence et des imprécisions dans les déclarations des victimes et des témoins présentés par la FIFA.

Rappelons qu’au début du mois de juin, la 17e Chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a condamné le journaliste Romain Molina pour diffamation contre l’ancien président de la Fédération Haïtienne de Football. Le journaliste français est condamné à payer quelques amendes dont la somme d’un euro à titre de dommages-intérêts, la somme que le Dr. Yves Jean-Bart avait réclamé du Tribunal et celle de deux mille euros à titre de frais de justice.

Dadou Jean-Bart a été accusé par le journaliste enquêteur Romain Molina qui avait publié un article au journal britannique The Guardian laissant croire que l’ancien baron de la fédération haïtienne de football a commis des actes d’abus sexuel et de harcèlement contre des joueuses de football y compris des mineurs et des abus de pouvoir liés à sa fonction de président de la FHF durant la période de 2014 à 2020.

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