Le Gouvernement a publié dans le journal officiel de la République la liste des 8 nouveaux juges nommés à la Cour de Cassation.
Après plusieurs mois de disfonctionnement de la plus haute instance judiciaire du pays , dans un arrêté publié ce mardi 8 février 2023 dans le Journal Officiel de la République, le Gouvernement a nommé les 8 nouveaux juges à la Cassation pour rendre fonctionnel le Pouvoir Judiciaire.
Selon l’arrêté publié dans le journal officiel de la République ce mardi 28 février 2023 visés par les accords pour une gouvernance apaisée et éfficace de la période intérimaire des 10,11,12,13, et 24 septembre 2021 et le consensus national pour une transition inclusive et des élections transparentes du 21 décembre 2022, le HCT de concert avec le Gouvernement sur une liste certifiée proposé par le CSPJ, le pouvoir exécutif a nommé les 8 nouveaux à la Cour de Cassation.
Il s’agit de Marie Joceline CAZIMIR; Ketsia CHARLES; Frantz DRICE; Maguy FLORESTAL; Anès J. JOAZEUS; Louiselmé JOSEPH; Rameau Patrique MÉTELLUS et Franzi PHILÉMON.
Avec la nomination exceptionnnement des 8 nouveaux juges à la cour de Cassation, le nombre des juges à la cour est 11 sur 12 en attendant un retour à la normalité constitutionnelle.
En savoir plus:
La ministre de la justice a reçu la Cheffe du BINUH Helen La Lime ce 28 février
Mario Beauliere
28 février 2023 at 22h59
Qu`en est il de leurs passees judiciaires?