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Haiti – Assassinat de Jovenel Moïse: James Boyard croit que la justice américaine peut se saisir de l’affaire

Le spécialiste de droit international, James Boyard analyse la note du BINUH relative aux actes des gangs armés

Assassinat de Jovenel Moïse: le professeur James Boyard estime raisonnable que la justice américaine puisse légitimement se saisir de cette affaire.

“Vu que l’assassinat du Président haïtien a la particularité de produire des « effets substantiels » dans l’ordre public américain et que l’exercice d’une compétence extraterritoriale ne serait pas « déraisonnable », la justice américaine peut légitimement se saisir de cette affaire”, lit-on dans un texte rédigé par le professeur James Boyard.

Dans ce document, le diplomate a évoqué les trois raisons pour lesquelles – selon son analyse – la justice américaine possède les qualités et le droit nécessaires pour traiter cette affaire qui fait déjà couler beaucoup d’encre.

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“Premièrement, en laissant entendre qu’ils étaient de la DEA, les suspects impliqués dans l’attaque contre la résidence du Président ont agi en violation du “critère d’intérêt” qui est l’un des critères qui justifient l’extraterritorialité du droit américain. Dans ce contexte, l’emploi d’un faux titre officiel américain à l’étranger peut être traité par les tribunaux des Etats-Unis au même titre que l’usage de faux dollars américains à l’étranger.”

“Deuxièmement, étant assimilé à un acte de terrorisme, l’assassinat du Président haïtien dans ce contexte peut être considéré comme une violation de l’Anti-Terrorism Act, adopté par le Congrès des Etats-Unis en 1992, lequel accorde aux juges américains sur la base du « critère de manœuvre juste », une compétence extraterritoriale pour lutter contre tous les crimes commis à l’étranger susceptibles d’être assimilés à une action terroriste. Evidemment, le « Critère de manœuvre juste » peut être évoqué par la justice américaine à chaque fois que le fait incriminé, même commis à l’étranger, est condamné par la législation pénale des États-Unis.”

“Troisièmement, en raison de la nationalité américaine d’au moins deux des suspects impliqués dans cet assassinat, la justice américaine peut exprimer sa compétence juridictionnelle sur la base du principe de la “compétence personnelle active”. Cette compétence est bien entendu renforcée par le lieu de résidence permanente de ces citoyens américains sur le territoire des Etats-Unis.”

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Ces faits susmentionnés relatifs à l’assassinat du président de la République, Jovenel Moïse, déterminent un triple lien de rattachement avec la juridiction américaine, de l’avis du professeur. Cette analyse de James Boyard est intervenue après que le Département d’Etat a manifesté la volonté de déterminer si l’assassinat du Président haïtien est une violation du Droit pénal américain.

Le spécialiste de droit international, James Boyard analyse la note du BINUH relative aux actes des gangs armés

En savoir plus:

Haiti: Des gerbes de fleurs et des bougies en mémoire de Jovenel Moïse

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Rédacteur à l'agence de presse en ligne Juno7 depuis 2017. Marié, Juriste et étudiant en Diplomatie, je crois en une presse utile.

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