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Haïti-Justice : rentrée judiciaire 2018-2019, le CSPJ partage ses craintes au Président Jovenel Moïse

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Les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire ont, dans une correspondance adressée au président de la République, poussé un cri d’alarme sur les conséquences du temps, trop long, pris avant de réagir aux avis de nomination, concernant les juges à tous les degrés au niveau de l’appareil judiciaire, acheminés régulièrement à la Présidence.

L’appareil judiciaire confronte de graves problèmes : des retards accumulés au niveau des avis de nomination et arrêtés de juges à tous les degrés de juridiction, des tribunaux de paix jusqu’à la Cour de cassation.

Cette situation, selon les membres du CSPJ, est l’ultime cause du dysfonctionnement total de l’appareil judiciaire dans presque toutes les juridictions, notamment à l’orée de cette nouvelle année judiciaire prévue au lundi 1er octobre 2018, a souligné la correspondance signée par le président du Conseil, Me Jules Cantave.

« Le Pouvoir judiciaire représenté par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, constatant l’ampleur de la situation, se trouve dans l’obligation, face à ses responsabilités régaliennes, de vous demander de faire le nécessaire, dans le meilleur des délais, pour que la rentrée judiciaire 2018-2019 prévue au lundi 1er octobre ne soit pas compromise », c’est ce qui ressort de la correspondance du CSPJ qui y exprime clairement ses craintes de voir compromettre la nouvelle rentrée judiciaire.

« Face à cette situation qui s’annonce préjudiciable au fonctionnement de l’appareil judiciaire, il vous incombe de mettre en application les prérogatives qui vous sont légalement conférées en tant que garant de la stabilité des institutions étatiques, selon l’art 136 de la Constitution en vigueur », a indiqué Me Cantave dans sa lettre au chef de l’Etat.

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