Justice
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) condamne l’arrestation arbitraire et illegale du Magistrat Yvikel DABRESIL, Juge à la Cour de Cassation Port-au-Prince ,...
Hi, what are you looking for?
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) condamne l’arrestation arbitraire et illegale du Magistrat Yvikel DABRESIL, Juge à la Cour de Cassation Port-au-Prince ,...
Pour le CSPJ, le président doit appliquer la loi et la constitution sur la fin de mandat des élus comme il l’a fait pour...
Le CSPJ corrige les cahiers du ministre de la justice qui prétend ne pas être au courant du processus de certification des juges. Dans...
La FJKL salue le rapport de certification du CSPJ et estime qu’il a touché du doigt le problème de la corruption au sein du...
Le CSPJ expulse 19 juges pour faux diplôme, vol, raquette, manque d’intégrité ou autre comportement délinquant. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a...
Joseph Jouthe rencontre des membres du secteur privé, après avoir rencontré le CSPJ. Moins de 24 heures après avoir rencontré le Conseil supérieur du...
Quelques heures après avoir agressé la greffière Yolette Florent à l’aide d’un pistolet, le juge de paix Wilfrid Larivière est convoqué à la Direction...
Lors du 56e conseil des ministres, Jovenel Moïse a passé des instructions formelles au CSPN pour rétablir la sécurité dans les meilleurs délais. [...
Grève des magistrats: une rencontre prévue avec les protagonistes n’a pa eu lieu à cause de l’absence du CSPJ. En vue d’un dénouement de...
Le CSPJ demande aux tribunaux et cours de fonctionner suivant un horaire allégé. Suivant l’organisation des salles d’audience dans les tribunaux, au moins sept personnes...
Commentaires récents