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La BRH autorise les institutions financières de crédits à accorder un moratoire sur les prêts jusqu’au 31 mars 2024
La Banque de la République d’Haiti, dans une circulaire numéro 115-4, autorise les institutions financières de crédit à savoir les banques, les sociétés financières de développement, les sociétés de crédit-bail, les sociétés de cartes de crédit, les sociétés de microfinance agréées et les coopératives d’épargne et de crédit à accorder à toute entreprise débitrice qui souhaite en bénéficier et qui remplit les conditions d’éligibilité ci-après, un moratoire allant jusqu’au 31 mars 2024.
Les prêts éligibles à ce moratoire sont ceux classifiés Courants ou à Signaler au 30 juin 2023 et qui sont devenus improductifs au 30 septembre 2023 ou qui ont une forte probabilité de le devenir après, à cause des troubles socio-politiques que connait le pays actuellement, selon la BRH.
La banque centrale autorise également les sociétés de microfinance agréées, les banques ayant des divisions de microcrédit et les coopératives d’épargne et de crédit (CEC) à accorder à leurs clients éligibles qui souhaitent en bénéficier un moratoire allant jusqu’au 13 mars 2024.
Toujours, selon cette circulaire, les clients éligibles sont ceux dont les prêts étaient sains au 30 juin 2023 et qui sont susceptibles de devenir improductifs au 30 septembre 2023 du fait des troubles socio- politiques que connait le pays actuellement. Pendant la période de moratoire, seul le paiement des intérêts sur les créances est exigé et la classification de crédit des clients bénéficiaires est celle enregistrée au 30 juin 2023.
Le moratoire implique un déplacement temporel de l’état du crédit du client entre le 30 octobre 2023 et le 13 mars 2024. A l’expiration dudit moratoire, le client devra reprendre normalement le service mensuel de la dette (paiement du capital et des intérêts) tout en jouissant de al même classification de crédit de fin septembre 2023.
Le moratoire dans le cadre de la présente circulaire entraine automatiquement une prolongation de la durée du prêt concerné pouvant aller jusqu’à six (6) mois. Un bénéficiaire désirant conserver la durée initiale de son crédit peut négocier une restructuration avec l’institution financière concernée.
Parmi les autres mesures, la BRH précise que dans le but de s’assurer du maintien de la solidité des fonds propres des institutions financières dans ce contexte d’instabilité socio-économique, les institutions financières visées par la circulaire sont tenues de requérir auprès de la BRH une non-objection pour tout projet de distribution de dividendes ou d’intérêt sur les parts permanentes pour l’exercice 2023-2024.
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Roberson Alphonse, journaliste du Nouvelliste, nominé pour le prix courage de RSF
