La Suisse explique comment Haïti peut bénéficier des fonds gelés appartenant à Duvalier

La Suisse explique comment Haïti peut bénéficier des fonds gelés appartenant à Duvalier à la demande de la fédération haïtienne de la diaspora.

La Fédération haïtienne de la diaspora (FHD) a adressé une correspondance en date du 23 septembre 2021 au gouvernement suisse pour réclamer les sommes bloquées (appartenant aux Haïtiens) dans des comptes bancaires en
suisses de 1971 à 1996. Elle a justifié sa démarche par le fait que Haïti a grandement besoin de fonds propres pour relever son économie après avoir été touché encore une fois par le séisme du mois d’aout dernier, plus exactement dans le sud du pays ; aussi parce que ces fonds appartiennent et sont propriétés de l’Etat haïtien.

La Suisse dans une lettre responsive du 26 octobre dernier a fait savoir qu’elle a adopté une nouvelle loi qui a permis aux autorités suisses, en 2013, de confisquer les avoirs de M. Jean-Claude Duvalier se trouvant en Suisse (environ USD 6 millions), ouvrant ainsi la voie à leur restitution au bénéfice du peuple haïtien. Mais le processus de restitution a été bloqué entre autres par l’instabilité qui gangrène le pays.

“La Suisse est légalement tenue de veiller à ce que la restitution de ces avoirs améliore les conditions de vie de la population haïtienne. La Suisse examine avec le gouvernement haïtien les programmes d’intérêt public qui pourraient être financés par les avoirs confisqués. Ce processus a été retardé non seulement en raison de catastrophes naturelles, qui ont contribué à mettre à mal le fonctionnement de l’Etat haïtien déjà fragilisé, mais aussi de l’instabilité politique qui a prévalu ces dernières années et qui continue jusqu’à nos jours”, peut-on lire dans cette réponse.

En outre, le Conseil fédéral a ordonné en octobre 2012 le blocage des avoirs en Suisse de M. Frantz Merceron, ancien ministre haïtien des finances et proche de Jean-Claude Duvalier (environ EUR 4 millions). La Suisse a introduit en janvier 2020 une action devant le Tribunal administratif fédéral pour demander la confiscation desdits avoirs. La procédure est toujours en cours. Si — à terme — elle aboutit à une confiscation définitive de ces avoirs, ces derniers seront également restitués au bénéfice de la population haïtienne.

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