|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Le Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) rappelle aux Directeurs Régionaux du MAST que seule la Direction du Travail du MAST est autorisée à enregistrer des organisations syndicales et patronales dans le pays.
C’est via une note de rappel portant la signature de la Directrice du Travail, Guerline Jean-Louis et approuvée par le Directeur Général, Rudy Heriveaux, en date du 2 Octobre 2023 que le MAST a souligné que cette décision est prise conformément à l’article 232 du Code du Travail Haïtien qui stipule que les Syndicats doivent se faire enregistrer à la Direction du Travail dans un délai de 60 jours ouvrables à partir de leur constitution pour qu’ils soient considérés comme légalement constitués.
Toujours selon la note, la demande d’enregistrement doit être faite sur papier libre et elle doit être accompagnée de deux copies de ses statuts, de son acte constitutif, sa liste des membres du Comité Directeur et le procès-verbal de l’élection des membres dudit Comité.
Cette note de rappel est publiée à un moment où des organisations syndicales et patronales poussent comme des champignons au sein de la société haïtienne et selon le constat de plus d’un, bon nombre d’entre elles fonctionnent en dehors de la loi.
A lire aussi :
