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Le MENFP suspend les demandes d’autorisation de fonctionnement d’Établissement d’enseignement supérieur

Le MENFP suspend les demandes d'autorisation de fonctionnement d'Établissement d'enseignement supérieur
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Le MENFP annonce qu’il ne reçoit plus de demande d’autorisation de fonctionnement d’Établissement d’enseignement supérieur.

Le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) dans une Circulaire portant sur la reconnaissance officielle des Etablissements d’enseignement supérieur, l’accréditation des programmes universitaires et la diplomation a annoncé à la communauté universitaire un gèle des nouvelles demandes d’autorisation.

« Le ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle (MENFP), chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique informe qu’à partir de la présente circulaire, aucune demande d’autorisation de fonctionnement d’Établissement d’enseignement supérieur ne sera recue ».

Le ministère de l’éducation nationale précise par ailleurs que conformément au décret du 30 juin 2020 portant Organisation, Fonctionnement et Modernisation de l’Enseignement Supérieur, le renouvellement des accréditations des programmes universitaires est désormais soumis à une évaluation indépendante (Articles 5-1, 33, 38, 39 et 40).

Signée du ministre, Nesmy Manigat, la circulaire rentre dans le cadre des dispositifs visant à renforcer le système d’assurance-qualité menant aux accréditations internationales, à l’octroi des équivalences des diplômes universitaires et à la mobilité étudiante.

Le MENFP suspend les demandes d'autorisation de fonctionnement d'Établissement d'enseignement supérieur

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