PSUGO : la FJKL invite la CSCCA à trancher contre les ex-DG et comptables du CONATEL

La FJKL invite la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) à trancher contre des ex-DG et comptables du CONATEL dont Jean Marie Altéma pour détournement des fonds provenant du PSUGO.

La Fondation Je Klere, dans un rapport publié en ce mois de mars sur le programme de scolarisation universelle, gratuite et obligatoire (PSUGO) relatif au dossier de détournement de fonds publics qui a été porté devant la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) depuis 6 ans demande aux juges de la cour de trancher.

La FJKL avance que des cas de détournement de fonds publics ont été recensés et l’audit révèle aussi des cas de passation illégale de marchés publics qui ne relèvent pas de la CSCCA, mais des tribunaux de droit commun. Dans l’instruction menée par la cour analysant les dépenses faites dans le cadre du programme PSUGO par Jean Marie  ALTEMA on parle de « brigandage financier », d’ « acte de complicité sur lequel la justice pénale devrait enquêter » ; Il relève que le budget du CONATEL a été adopté et exécuté en dehors des normes légales pour l’exercice 2016-2017.

« Le dossier du PSUGO est l’un des dossiers sur lesquels la population souhaite qu’une décision de justice soit prise, précisément sur la gestion de ces fonds. La CSCCA doit se prononcer, dans le meilleur délai possible pour qu’un début d’éclaircissement y soit apporté, prenant ainsi en compte les attentes légitimes de tout le pays et de la diaspora haïtienne fortement concernée dans ces prélèvements pour le compte du PSUGO », peut-on lire dans ce rapport. 

La FJKL dit épouser la position de l’auditorat dans ses conclusions préjudicielles, car il y a effectivement dans l’espèce : détournement de fonds publics, ce qui doit être réprimé. « La Fondasyon Je Klere (FJKL) espère que les décisions de la Cour sur la gestion des directeurs du CONATEL relative à la gestion des fonds du PSUGO constituera le point de départ d’un procès plus large sur la question par les tribunaux de droit commun », poursuit l’organisation de droits humains. 

 A noter que le CONATEL, selon ce rapport, dans les montants collectés pour le compte du PSUGO, a dépensé   deux cent vingt et un millions cinq cent cinquante mille cinq cent trente-quatre gourdes et 65/100 (221,550,534.65 G) et deux cent quatre-vingt-cinq mille cent cinquante-cinq et 04/100 dollars américains (285,155.04 $US) ont été dépensés pour la rémunération des services fournis au titre de la lutte contre la fraude téléphonique.

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