Romel Bell et Rony Celestin sanctionnés par les Etats-Unis pour corruption

L’ancien DG de la douane, Romel Bell et et le sénateur Rony Celestin sanctionnés par les Etats-Unis pour corruption.

 

Le Département d’État des États-Unis a annoncé l’adoption d’un train de mesures pour corruption considérable à l’encontre de Romel Bell, ancien Directeur général de l’Administration générale des douanes et le sénateur Rony Celestin. Le gouvernement américain informe avoir pris ces mesures à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption et à la veille de la Journée internationale des droits de l’Homme pour promouvoir la reddition de comptes en matière de corruption et de violation des droits de l’Homme dans le monde.

Les Etats-Unis accusent Romel Bell, ancien Directeur général de l’Administration Générale des Douanes d’avoir abusé de sa position publique en participant à des activités de corruption qui ont porté atteinte à l’intégrité du gouvernement haïtien. Dans le cadre de cette action, un membre de sa famille immédiate a également été désigné. Et Rony Célestin est accusé d’avoir aussi abusé de sa position publique en participant à des activités de corruption qui ont porté atteinte à l’intégrité du gouvernement haïtien. Dans le cadre de cette action, quatre membres de sa famille immédiate sont également désignés.

Les mesures comprennent des sanctions financières, sur la base du décret exécutif (E.O.) 13818, qui s’appuie sur la loi “Global Magnitsky Act”, et quatre décrets exécutifs supplémentaires qui prennent en compte chaque pays.

Les actions comprennent également des restrictions de visa en vertu de la section 7031 (c) de la loi de 2022 sur les crédits du Département d’État, des opérations étrangères et des programmes connexes (Div. K, P.L. 117-103), telle que reportée par la loi de 2023 sur les crédits permanents. (Div. A, P.L. 117-180) et conformément à l’article 212(a)(3)(C) de la loi sur l’immigration et la nationalité (INA), précise un communiqué de l’Ambassade des Etats-Unis à Port-au-Prince.

 

Tous les biens et intérêts de ces deux personnes qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de citoyens américains sont bloqués et doivent être signalés au Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), du département du Trésor. En outre, toutes les entités détenues, directement ou indirectement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées sont également bloquées.

Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou autrement exemptées, toutes les transactions effectuées par des citoyens américains ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées sont interdites. Les interdictions incluent la réalisation de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne bloquée ou la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.

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