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Affaire Kits Scolaires: le rapport de la cour des comptes confirme qu’il y a eu surfacturation

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Affaire Kits Scolaires: le rapport de la cour des comptes confirme qu’il y a eu surfacturation 29
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Dans un rapport publié cette semaine, la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif  après analyse et enquête révèle qu’il y a eu effectivement surfacturation dans le dossier des kits scolaires commandés par le ministère des affaires sociales et du Travail pour l’année académique 2016-2017. Lequel ministère qui était dirigé alors par le ministre Roosevelt Bellevue. Celui-ci a dû démissionner suite à ce scandale.

« En vertu du principe de spécialité budgétaire, l’acquisition de ces kits scolaires estimée à 119 millions 389 mille 600 cents gourdes pour laquelle le ministre Bellevue a donné son approbation  n’est autre qu’un détournement de fonds public», lit-on dans ce rapport de 21 pages.

Voici les raisons évoquées par la CSCCA : premièrement, le montant cumulé du marché dépasse de loin le seuil requis (25 millions de gourdes) par l’arrêté fixant les seuils des passations de marchés publics et les seuils d’intervention de la commission nationale des marchés publics du 23 mai 2012.

Deuxièmement, le MAST a scindé le marché dans le souci, d’une part, de se soustraire aux dispositions des articles 1 et 2 de l’arrêté du 25 mai 2012 fixant les seuils des passations de marchés et d’autre part, en violation flagrante de l’article5-1 de la loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux conventions de concession d’ouvrage de service public.

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Et troisièmement, la procédure de collecte de cotation concernant l’acquisition des kits scolaires est également truffée d’irrégularités.

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