Blanchiment des capitaux et financement du terrorisme : la BRH et l’UCREF signent un accord pour contrôler et surveiller le système financier

La BRH et l’UCREF signent un protocole d’accord sur le contrôle et la surveillance du système financier pour prévenir et réprimer le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La Banque de la République d’Haïti (BRH), l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), une entité du ministère de la justice, ont signé, ce jeudi 25 aout 2022, en présence du ministre de l’Économie et des finances, un protocole d’accord sur le contrôle et la surveillance du système financier pour prévenir et réprimer le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cet accord intervient dans le cadre des actions à entreprendre pour sortir de la liste grise du GAFI en résolvant rapidement les défaillances stratégiques identifiées dans les délais convenus.

Pour Michel Patrick Boisvert, , sortir le pays de la liste grise de GAFI est un objectif majeur pour le gouvernement. Déjà, dit-il, l’échéance arrive à grand pas. Ce protocole d’accord va renforcer la coopération fondamentale entre les acteurs appelés à prévenir et réprimer le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette coopération passe par des échanges d’informations dans des délais très courts et a pour objectifs notamment de permettre à l’UCREF de remplir sa mission de manière efficiente. Cet accord définit les modalités de coopération entre ces institutions et met l’accent sur la confidentialité et la sécurité des échanges.

Selon le gouverneur de la BRH, au niveau international, le Groupe d’Action Financière (GAFI), à travers la recommandation 29 relative aux cellules de renseignements financiers, demande que ces dernières puissent avoir en tout temps accès à des informations financières et administratives nécessaires pour exercer correctement leurs fonctions. Et, dans le cadre de la mission de l’UCREF, elle est appelée à recevoir et à analyser des informations financières c’est ce qui justifie une telle démarche.

Il a souligné également le fait que la BRH, dans sa mission de régulateur et de surveillance du système financier, est appelée à faire respecter scrupuleusement les lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme mais aussi à sanctionner les institutions financières qui viroleraient la loi et les règlements émis par la BRH.

« Fort de cela, la signature du protocole d’accord de coopération et d’échange d’informations entre la BRH et l’UCREF se base non seulement sur les normes internationales mais également sur les dispositions de l’article 28 de la loi organique de l’UCREF qui spécifie que celle-ci peut échanger des renseignements avec les autorités chargées de l’application des sanctions disciplinaires », a précisé Jean Baden Dubois.

De son côté, le ministre de la justice, Bertho Dorcé a fait savoir qu’il revient à l’UCREF de se prémunir des outils technologiques de dépistage des opérations financières douteuses et des moyens légaux de saisir des biens provenant d’activités illicites en vue de les restreindre à défaut de les éradiquer. Me Dorcé a évoqué les poursuites qui seront engagées contre les auteurs, co-auteurs et complices des malversations financières mettant à mal le système bancaire haïtien.

Justable Michelin, le directeur général de l’UCREFF a plaidé pour une synergie entre les institutions nationales avec d’autres institutions internationales pour un meilleur partage d’information en vue de lutter contre les transactions relevant du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. Il a déploré également le fait que malgré l’existante d’une loi en cette matière, les institutions du pays lorsqu’elles agissent en tant qu’institutions financières ne l’ont jamais mis en pratique.

Le GAFI est l’enceinte au sein de laquelle les principaux standards internationaux (appelés « recommandations ») en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme sont élaborés de façon partenariale. Seules deux juridictions sont considérées à hauts risques (liste noire) : l’Iran et la Corée du Nord mais pour les juridictions sous surveillance (liste grise) on y trouve Albanie, Barbade, Emirats Arabes Unis, Gibraltar, Haïti, Jamaïque et une dizaine d’autre pays.

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