Crise du système judiciaire haïtien : l’ANAMAH décline l’invitation du CSPJ

Crise du système judiciaire haïtien: L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens ne se présentera pas à la rencontre du CSPJ

L’Association Nationale des Magistrats Haïtiens, dans une lettre adressée aux membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, a annoncé qu’il ne se rendra pas à leur rencontre autour du « dysfonctionnement des Cours et Tribunaux et du cas particulier de la Cour de Cassation ».

L’association Nationale des Magistrats Haïtiens dénonce le processus et dit s’abstenir de participer à toutes formes de rencontre susceptible de l’entériner.  Mieux, elle compte mobiliser les magistrats des 18 juridictions de la république afin d’y faire obstacle.

“Elle vous remercie pour l’intérêt particulier d’avoir son avis sur ces questions d’importance mais, se voit dans l’obligation de décliner votre invitation”, peut-on lire dans cette lettre publiée sous la signature du président de l’ANAMAH, le  Juge Jean Wilner MORIN. 

Dans son exposé des motifs, l’association explique que “la thématique dysfonctionnement des Cours et Tribunaux,  pris dans son sens organique, suggérerait une approche de discussion qui inclut davantage les antagonistes et verrait l’ANAMAH comme facilitateur et on n’en est pas à ce stade.”

De plus, elle signale que sa position sur le dossier de la cour de Cassation ne souffre d’ambiguïté d’aucune sorte.  “Seul un consensus large entre les acteurs clés dont le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Sénat de la République et la société civile peut donner légitimité à la primature pour nommer des Juges à la plus haute instance judiciaire du pays en dehors de la procédure prévue et tracée par la constitution.”

 L’ANAMAH souligne en outre que le risque encouru dans ce dossier est de voir la primature, nommer à la présidence de la Cour un avocat qui deviendra, par voie de conséquence, président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire au détriment des magistrats de carrière et un tel événement serait susceptible de changer radicalement la voie de confiance inspirée par cette judicature.

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