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La CSCCA annonce la reprise des activités de la juridiction administrative et financière

La CSCCA annonce la reprise des activités de la juridiction administrative et financière

La CSCCA annonce la reprise des activités de la juridiction administrative et financière

Dans une note de presse de presse signée du président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), Fritz Robert Saint Paul, loin la traditionnelle cérémonie marquant l’ouverture de l’année judiciaire, l’annonce de la reprise des activités de la juridiction administrative et financière a été faite ce lundi 3 octobre.

« Le Président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe les Autorités administratives, les Magistrats, les Avocats et les Justiciables que les activités de la juridiction administrative et financière sont reprises ce lundi 3 octobre 2022 conformément aux prescriptions légales et règlementaires y relatives », peut-on lire dans cette note.

En effet la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) s’est adressé aux Autorités administratives, Magistrats et Justiciables en se référant au mémorandum du 3 octobre 2022 du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire déclarant la reprise des activités judiciaires dans tous les Tribunaux et Cours du territoire national.

Selon la CSCCA cette mesure vise, dans cette conjoncture, à garantir la continuité du service public de justice administrative et financière.

La CSCCA annonce la reprise des activités de la juridiction administrative et financière

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Rédacteur, coproducteur de la série documentaire "Kitem Esplikew" de Juno7

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