Connect with us

Hi, what are you looking for?

Justice

Des associations de magistrats demandent au Premier ministre de ne pas nommer des avocats à la Cour de Cassation

associations de magistrats

Des associations de magistrats demandent au premier ministre Ariel Henry de ne pas nommer les avocats sur la liste des candidats à la Cour de Cassation

L’Association Professionnelle des Magistrats (APM), l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) et l’Association des Juges de Paix Haïtiens (AJUPHA) ont adressé au premier ministre Ariel Henry une lettre dans laquelle elles lui demandent de ne pas nommer les avocats sur la liste des candidats à la Cour de Cassation.

“[…] Il n’est prévu nulle part dans la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature qu’un avocat puisse être nommé juge à la Cour de Cassation, la plus haute juridiction judiciaire du pays”, écrivent ces associations dans la lettre.

Ces organisations rappellent dans cette lettre que lors des processus de nomination des juges à la cour que ce soit en 2012, sous la présidence de Monsieur Joseph Michel MARTELLY et en 2017, sous la présidence de Monsieur Jovenel MOÏSE, aucun avocat candidat n’a bénéficié de l’avis conforme du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). “Conséquemment, au vœu de la loi, ils n’ont pas été nommés à la Cour”, soulignent t -elles.

Elles estiment que la nomination d’un avocat à la Cour de Cassation serait non seulement une violation flagrante de la loi mais aussi une grave atteinte à la carrière des magistrats. “Ce qui va créer à coup sûr de véhémentes contestations et une crise sans précédent au sein de l’ensemble du corps judiciaire.”

“Voilà pourquoi, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) et l’Association des Juges de Paix Haïtiens (AJUPHA), vous demande, dans le but de préserver le fonctionnement régulier de la justice, de ne nommer sur la liste des candidats à la Cour de Cassation que les magistrats de siège et du parquet des Cours d’Appel ainsi que les parquetiers près de la Cour et des juges de premier grade dont le mandat est arrivé à terme qui sont âgés de moins de 65 ans”, terminent cette lettre.

associations de magistrats

En savoir plus:

Le président de l’ACIS défend l’accord de coopération signé avec le Consulat général d’Haïti à Santiago

Click to comment

Laisser un commentaire

Plus de contenu

Politique

Le premier ministre Ariel Henry a organisé une réunion de travail autour du projet de construction de 20 écoles dans la région métropolitaine de...

Politique

La plateforme politique Résistance Démocratique (RED) demande à la CSCCA de s’abstenir de donner suite à tout acte posé par le Premier Ministre Ariel...

Aktyalite AN KREYÒL

Premye minis Ariel Henry fè konnen l ap kontinye dyaloge ak tout responsab pati politik ki chwazi pa rantre nan mouvman vyolans. Premye minis...

Aktyalite AN KREYÒL

RENAMA ekri Premye minis Ariel Henry pou mande l rezoud koze pwomosyon ak renouvèlman manda jij yo. Nan yon lèt ki pote siyati Loubens...