![«Il est désormais crucial que le CPT soit formellement nommé par le gouvernement sortant [… ] sans plus attendre», déclare l’UE](https://i0.wp.com/www.juno7.ht/wp-content/uploads/2024/03/Cover.J7-2024-03-10T213054.581.jpg?resize=600%2C337&ssl=1)
|
Getting your Trinity Audio player ready...
|
Des associations de magistrats demandent au premier ministre Ariel Henry de ne pas nommer les avocats sur la liste des candidats à la Cour de Cassation
L’Association Professionnelle des Magistrats (APM), l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) et l’Association des Juges de Paix Haïtiens (AJUPHA) ont adressé au premier ministre Ariel Henry une lettre dans laquelle elles lui demandent de ne pas nommer les avocats sur la liste des candidats à la Cour de Cassation.
“[…] Il n’est prévu nulle part dans la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature qu’un avocat puisse être nommé juge à la Cour de Cassation, la plus haute juridiction judiciaire du pays”, écrivent ces associations dans la lettre.
Ces organisations rappellent dans cette lettre que lors des processus de nomination des juges à la cour que ce soit en 2012, sous la présidence de Monsieur Joseph Michel MARTELLY et en 2017, sous la présidence de Monsieur Jovenel MOÏSE, aucun avocat candidat n’a bénéficié de l’avis conforme du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). “Conséquemment, au vœu de la loi, ils n’ont pas été nommés à la Cour”, soulignent t -elles.
Elles estiment que la nomination d’un avocat à la Cour de Cassation serait non seulement une violation flagrante de la loi mais aussi une grave atteinte à la carrière des magistrats. “Ce qui va créer à coup sûr de véhémentes contestations et une crise sans précédent au sein de l’ensemble du corps judiciaire.”
“Voilà pourquoi, l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) et l’Association des Juges de Paix Haïtiens (AJUPHA), vous demande, dans le but de préserver le fonctionnement régulier de la justice, de ne nommer sur la liste des candidats à la Cour de Cassation que les magistrats de siège et du parquet des Cours d’Appel ainsi que les parquetiers près de la Cour et des juges de premier grade dont le mandat est arrivé à terme qui sont âgés de moins de 65 ans”, terminent cette lettre.
En savoir plus:
