La FJKL propose 13 mesures pour que le Parquet de Port-au-Prince cesse d’être une bastion de racketteurs

Nomination du commissaire du gouvernement Jean Elder Guillaume : la Fondation Je Klere en appelle à des mesures urgentes pour que le Parquet de Port-au-Prince cesse d’être une bastion de racketteurs

À travers un communiqué de presse en date du 28 mai 2023, la Fondation Je Klere (FJKL) dit prendre acte de la prestation de serment le vendredi 26 mai du nouveau Commissaire du Gouvernement Jean Elder Guillaume. Cette organisation de défense de droits Humains dit attendre le nouveau Commissaire à l’œuvre et fait un ensemble de recommandations pour la restauration de l’autorité morale du Parquet pour le bien de la justice.

Pour justifier ces recommandations, la Fondasyon Je Klere avance que le Commissaire Jean Elder Guillaume remplace le Magistrat Jacques Lafontant non certifié par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) pour cause d’absence d’intégrité morale. « Il [Jean Elder Guillaume] est arrivé à la tête d’une institution décriée qui n’impose plus le respect », argumente-t-elle.

Aussi juge-t-elle que des mesures urgentes doivent être prises pour restaurer l’autorité morale du Parquet pour le bien de la justice, selon cette organisation dite de vigie citoyenne. Elle demande ainsi au commissaire de prendre toutes les dispositions pour que le Parquet cesse d’être un bastion de racketteurs, de mettre l’action publique en mouvement pour que les auteurs et complices du cambriolage du greffe du Parquet soient identifiés, poursuivis et punis conformément à loi, de mettre un terme à la comédie pour les dossiers sensibles, de respecter les limites de la compétence territoriale de la juridiction de Port-au-Prince.

La FJKL demande aussi de faire cesser la pratique de « vente de mandat d’amener » au Parquet de Port-au-Prince en interdisant l’émission de mandats d’amener par les parquetiers en dehors des cas de flagrant délit conformément aux dispositions de l’article 22 du code d’instruction criminelle, d’interdire aux parquetiers d’intervenir dans les dossiers pendants aux cabinets d’instruction en limitant strictement les actions des parquetiers aux actes de poursuite, d’ordonner que les parquetiers s’abstiennent de traiter les dossiers de conflits terriens.

Selon la FJKL, le nouveau Commissaire du Gouvernement doit s’assurer aussi que les conclusions des parquetiers tant en matière civile que pénale soient rendues à temps et que les sièges redeviennent la priorité, d’engager les poursuites sans discrimination contre les auteurs et complices des infractions commises dans la juridiction du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, entre autres.

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