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Fraude fiscale : Trump condamné à payer 10 000 dollars par jour tant qu’il ne coopère pas avec la justice.
Un juge de l’État de New York a condamné, lundi 25 avril, l’ancien président Donald Trump « pour outrage au tribunal » et lui a ordonné de commencer à payer une amende de 10 000 dollars par jour jusqu’à ce qu’il se conforme à une assignation à produire des documents. Cette décision s’inscrit dans le cadre de l’enquête de longue haleine menée par la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, sur les pratiques commerciales de Donald Trump tant que ce dernier continue à défier l’ordre du tribunal de remettre ces documents.
« Mon bureau dépose une motion pour que Donald Trump soit condamné pour outrage à la cour. Malgré un ordre très clair du tribunal, Donald Trump a refusé de remettre des documents dans le cadre de notre enquête sur lui et sur les transactions financières de la Trump Organization », a –t-elle déclaré sur Twitter. « Aujourd’hui, la justice a triomphé. Notre enquête sur les transactions financières de Donald Trump et de la Trump Organization se poursuivra sans faiblir, car personne n’est au-dessus de la loi », a-t-elle ajouté.
L’une des avocates de Donald Trump, Alina Habba a annoncé leur intention de faire appel de la décision. Selon elle, « tous les documents concernés par l’assignation ont été produits auprès de la procureure générale il y a des mois ». Toujours selon elle, ‘ils existaient, ils n’étaient pas en possession de Donald Trump, mais de l’entreprise.
Le 17 février, Letitia James avait obtenu qu’un juge de la Cour suprême de l’Etat de New York, Arthur Engoron, ordonne au milliardaire républicain ainsi qu’à ses enfants Donald Jr. et Ivanka de témoigner sous serment dans le cadre de cette enquête, où elle soupçonne des pratiques fiscales frauduleuses. Une décision contre laquelle les Trump, qui accusent Letitia James de motivations politiques, ont déjà fait appel.
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