Le CSPJ retient une liste de 30 magistrats certifiés et 12 autres non certifiés

Le CSPJ retient une liste de 30 magistrats certifiés et 12 autres non certifiés

À la suite de l’opération de certification ayant eu lieu du 31 janvier au 2 février, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adressé à la ministre de la justice une liste de 30 magistrats qui sont jugés aptes à rester dans le système alors que 12 autres venant tant de tribunaux de paix et de première instance ne sont pas dignes de continuer à occuper leur fonction de juge.

Selon un procès verbal du CSPJ, à la fin de l’analyse ou traitement des soixante (60) dossiers de Magistrats, il y a : trente (30) Magistrats certifiés, douze (12) non certifiés, dix-huit (18) dossiers nécessitant un approfondissement d’enquête.

Liste des Magistrats certifiés :

1. Magistrat Sagine BEAUZILE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Camp-Perrin ;
2. Magistrat Garry COUPETTE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Delmas ;
3. Magistrat Ulrick DESTIN, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Désarmes ;
4. Magistrat Dieuna GUAY, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie ;
5. Magistrat Abner HYPPOLITE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Port-au-Prince (Section Sud) ;
6. Magistrat Jean Ilnor LABONTÉ, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Jérémie ;
7. Magistrat Esther LEBRETON, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Sud) ;
8. Magistrat Elie Camille ARMAND, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes-Jacmel ;
9. Magistrat Pierre MOMPREMIER, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;
10. Magistrat Paul TARTE, Juge titulaire au Tribunal de Paix des Cayes ;
11. Magistrat Eubert TREISMA, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Marmelade ;
12. Magistrat Dieudonné HILAIRE, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets
13. Magistrat Leoster LOUIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Hinche ;
14. Magistrat Julio Junior DAMAS, Juge de siege au Tribunal de Première Instance des Côteaux ;
15. Magistrat Esdrasse DUVERGLAS, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Hinche ;
16. Magistrat Nicoleta Dieudonné JOSEPH, Juge de siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves ;
17. Magistrat Hermann SIMON, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Hinche ;
18. Magistrat Marie Mercie D. JEAN-BAPTISTE, Présidente a.i. de la Cour d’Appel de Hinche ;
19. Magistrat Wilson CHARLES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix du Cap-Haïtien (Section Nord) ;
20. Magistrat Modler CADET, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes ;
21. Magistrat Wesnel THÉLÉMAQUE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Marigot ;
22. Magistrat Herb Thomas ELYSÉE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie ;
23. Magistrat Marie Claude Alfred MICHEL, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Gros-Morne ;
24. Magistrat Dieunis MEUS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;
25. Magistrat François COLAS, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Fort-Liberté;
26. Magistrat Evens LEVÊQUE, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Cité Soleil ;
27. Magistrat Juslin ISRAËL, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Fort-Liberté ;
28. Magistrat Cantave JEAN, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Hinche ;
29. Magistrat Marie Edvard Jean-Philippe ADAM, Juge de siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves (Tribunal spécial pour Enfant) ;
30. Magistrat Lexander DORILAS, Doyen ai. du Tribunal de Première Instance de Mirebalais.

 

Liste des Magistrats non certifiés :

1. Magistrat Placide Duvelson, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Cornillon Motif: très décrié, absence d’intégrité morale ;
2. Magistrat Stuva BARBIER, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Petite Rivière de Nippes Motif : très décrié, absence d’intégrité morale et rançonnement de justiciables ;
3. Magistrat Steeve CADET, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Jérémie Motif : très décrié, absence d’intégrité morale et abus d’autorité ;
4. Magistrat Gesner MONTINÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Camp-Perrin Motif: très décrié, rançonnement de justiciables ;
5. Magistrat Gérald EXANTUS, Doyen du Tribunal de Première Instance des Côteaux Motif: étude académique déficiente au regard des archives de l’École de Droit de Jacmel : session ordinaire 1992 ;
6. Magistrat Gabenel FRANÇOIS, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Saint-Marc Motif : très décrié
7. Magistrat Renaud HONORÉ, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Terrier-Rouge Motif: très décrié, rançonnement de justiciables et implication dans un cas d’agression sexuelle suivie de versement d’argent à la victime ;
8. Magistrat Wisly CILES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saint Michel de l’Attalaye Motif: très décrié, rançonnement de justiciables et manque d’éthique ;
9. Magistrat Edoualdo PERARD, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Marmelade Motif : très décrié, méfaits multiples caractérisés par le rançonnement des justiciables, de graves problèmes d’éthique et insuffisance académique ;
10. Magistrat Garbens DÉSIR, Juge titulaire au Tribunal de Paix de Saint Michel de l’Attalaye Motif : très décrié, rançonnement de justiciables
11. Magistrat Gabener CHARLES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix des Cayes Motif: très décrié, rançonnement de justiciables et manque d’éthique ;
12. Magistrat Luc ANDRÉ, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien
    Motif: manque d’éthique et absence d’intégrité morale.

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