Ouverture de l’année judiciaire 2023-2024

Ouverture de l’année judiciaire 2023-2024 pour les tribunaux de droits communs et tribunaux administratifs.

En présence de ses pairs, le président de la Cour de Cassation de la République et Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, des membres du CSPJ, du Cabinet Ministériel, des représentants de la communauté internationale, des Commissaires et Substituts du Commissaire du Gouvernement près les Cours d’appel de la République, du personnel judiciaire et des avocats a procédé, le lundi 2 octobre 2023, à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire pour l’exercice 2023-2024.

Me Jean Joseph Lebrun, dans son discours de circonstances, a évoqué les avancées pour offrir le service public de la justice aux citoyens et dressé un bilan des travaux réalisés par la plus haute juridiction du pays, les 5 cours d’appel et les tribunaux de première instance des 18 juridictions du pays. Selon lui, pour la période du 16 mars au 31 juin, la cour de cassation a pu prononcer un total de 140 arrêts. Les cours d’appel et les tribunaux ont traité des centaines d’affaires.

Le premier des magistrats en sa qualité de président de la cour de cassation et du conseil supérieur du pouvoir judiciaire a affirmé que malgré les difficultés du moment, les magistrats de la cour de cassation, des cours d’appel, des tribunaux de première instance et des tribunaux de paix se sont battus pour donner un minimum de satisfaction aux justiciables.

Quant aux défis à relever dans le système judiciaire, à savoir la subordination et la politisation de la justice, les problèmes fonciers, l’accessibilité à la justice équitable, la formation continue des magistrats et du personnel de justice, la rénovation des cours et tribunaux l’intégration de beaucoup plus de femmes, la réduction de la détention préventive prolongée entre autres, Me Lebrun estime qu’il n’a pas «réalisé des choses extraordinaires», «les résultats obtenus sont loin d’être satisfaisants».

Pour sa part, le premier ministre Henry nest pas passé par quatre chemins pour affirmer qu’il y a un «cruel besoin de justice et une urgence pour que le système fonctionne, que chacun puisse faire son travail dans les meilleures conditions et que chaque décision prise, dans les affaires mineures, comme dans les grands cas, le soit dans la perspective de fortifier l’avenir, de créer un système judiciaire crédible».

Il est urgent, selon lui, de renforcer les tribunaux pour en finir avec l’impunité et la détention préventive qui prend des proportions alarmantes et laisse le champ libre à des pratiques arbitraires.  Les chiffres de la détention préventive prolongée sont encore trop élevés, en dépit des efforts qui sont en cours pour pallier ce problème majeur, a déploré le chef du gouvernement.

Le Bâtonnier entrant au Barreau de Port-au-Prince, Me Patrick Pierre Louis a souligné, lors de cette cérémonie, que le système judiciaire haïtien est confronté à un problème de «fonctionnement erratique en raison des grèves à répétition» qui ont un impact sur la profession d’avocat qui a été marquée par une situation d’extrême précarité.

Les jeunes avocats, dit-ill, sont ceux qui en font le plus les frais, mais aucun membre de la profession n’est véritablement épargné. Il cite également le fait que depuis un certain temps le palais de justice est dysfonctionnel en raison des gangs qui occpent la zone, ce qui représente une «situation préjudiciable de l’image de la justice».

A loccasion de cette reprise des travaux des Cours et Tribunaux de la République pour l’année judiciaire 2023-2024, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), dans une note signée de son président, Rogavil BOISGUENE a informé les autorités administratives, les avocats, les justiciables, les magistrats ainsi que le personnel de la Cour que les activités de la juridiction administrative et financière ont repris également ce lundi.

A lire aussi :

Les Productions Théâtre Toupatou ont lancé la 8e édition de la Quinzaine Handicap et Culture