Connect with us

Actualités

Le parquet de Port-au-Prince annonce pour bientôt la libération de certains prisonniers

Published

on

Le parquet de Port-au-Prince annonce pour bientôt la libération de certains prisonniers
Crédit photo: Leblanc
100 PWEN GRATIS
1,203 views

À cause de la propagation du covid-19 dans le pays, certains prisonniers sont sur le point d’être libérés, malades et accusés de délit moins grave.

Le parquet de Port-au-Prince annonce pour bientôt la libération de certains prisonniers

Le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant accompagné d’un substitut au parquet, Me Yvenne Tibeau, a fait état des dispositions prises pour appliquer les 11 consignes du premier ministre en ce qui concerne la libération de certains prisonniers.

Pour décongestionner les centres carcéraux placés sur son contrôle par la loi pénale,
Me Jacques Lafontant a informé que des détenus seront jugés en audience spéciale. Aucun ordre de libération ne sera émis sans ce jugement. Pour les personnes qui auront à bénéficier de la grâce présidentielle une liste sera acheminée avant le 19 avril prochain au ministère de la justice.

“Certains critères ont été retenus par le parquet de Port-au-Prince pour procéder à la libération de détenus afin de désengorger les prisons de la juridiction de Port-au-Prince”, a précisé le commissaire Jacques Lafontant. Il a donné la garantie qu’aucun des détenus qui ne répond aux critères définis ne passera entre les mailles du filet.

100 PWEN GRATIS

En voici les 11 critères :

Les détenus des deux sexes âgés de 65 ans et plus à l’exception des détenus purgeant une peine perpétuelle.

Les détenus des deux sexes souffrant d’un facteur de comorbidité grave déclaré antérieurement à la pandémie à l’exception des condamnés purgeant une peine perpétuelle.

Des détenus des 2 sexes en attente de jugement correctionnel depuis plus de 6 mois.

Les détenus des 2 sexes faisant l’objet d’une ordonnance de renvoi en jugement pour des crimes à l’exception des crimes de kidnapping, viol sur mineur et meurtre dont la détention préventive dépasse 2 ans ferme (4 ans pour la juridiction de Port-au-Prince).

Les détenus des deux sexes faisant l’objet d’une ordonnance de renvoi jugement correctionnel.

Les condamnés des deux sexes retenus en détention excédentaire en raison de la nature d’une peine libellée en travaux forcés.

Les Condamnés des deux sexes retenus en détention pour absence de dispositif de jugement suivi d’exéquatur du parquet.

Les condamnés des deux sexes ayant purgé au moins 80% de leurs peines temporaires et qui ont bonne conduite à l’exception des crimes de kidnapping, viol sur mineur et meurtre.

Des prévenus en charge de juge d’instruction pour délit et/ou association de malfaiteurs.

Des détenus réputés sans dossiers à l’exception des crimes de kidnapping, viol sur mineur et meurtre.

Les évadés récupérés correspondant à la situation juridique des catégories 4, 9 et 10.

En dehors de ces critères aucun détenu pour quel que soit la raison ne pourra être libéré à rassurer ces membres du parquet de la juridiction de Port-au-Prince où se trouve le plus grand centre carcéral du pays avec plus de 5000 détenus.

A lire aussi:

Covid-19-Haïti: une mesure pour protéger les journalistes

100 PWEN GRATIS

John F. Moreau (PDG | juno7) - Jinaud Augustin (ADM, Redacteur en Chef) - Jusner JEAN-PIERRE CPAH, (Economiste) - Lunick Revange (Redacteur) Pierre Emmanuella Tanis (Rédactrice) - Ody Bien-Eugène (Photographe) - Patrick Edouarzin TCHOOKO (Caricaturiste), Chrisnette Saint Georges (Présentatrice) Jean Herntz Antilus (Rédacteur)

Advertisement

Abonnez-vous

Saisissez votre adresse e-mail pour vous abonner

Join 987,431 other subscribers

Archives