Le gouvernement reporte la date de l’entrée en vigueur du code pénal, 7 juillet déclaré jour férié

Le gouvernement reporte la date de l’entrée en vigueur du code pénal, 7 juillet déclaré jour férié.

Le gouvernement du premier Ariel Henry vient de publier un décret reportant la date de l’entrée en vigueur du décret du 11 mars 2020 portant code pénal. En effet, l’entrée en vigueur du décret susmentionné était prévue pour le 24 juin 2022, soit vingt-quatre mois après sa publication.

Cependant, le gouvernement a décidé de reporter son entrée en vigueur au motif qu’elle était conditionnée par l’accomplissement d’un ensemble de mesures appropriées qui n’ont pas été mises en place.

Le Sénat de la République, dans une note, avait demandé au conseil des Ministres de bien vouloir reporter la date de l’entrée en vigueur du projet de code pénal initié par l’ancien chef de l’État assassiné, Jovenel Moïse et d’attendre le moment idéal à cet effet.

Le gouvernement a également publié dans le journal officiel « le moniteur » un arrêté prescrivant le chômage de l’administration publique et privée, du commerce, de l’industrie et des écoles, le jeudi 7 juillet 2022, pour marquer la date de l’assassinat du président de la République, Jovenel moïse.

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