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L’ULCC ordonne aux banques de geler les fonds et autres avoirs financiers de Romel BELL et sa femme, Anna DORVIL

L’ULCC ordonne aux banques de geler les fonds et autres avoirs financiers de Romel BELL et sa femme, Anna DORVIL
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L’ULCC ordonne aux banques de geler les fonds et autres avoirs financiers de Romel BELL et sa femme, Anna DORVIL.

Le Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Me. Hans Jacques Ludwig JOSEPH, se disant agir en qualité d’Officier de Police Judiciaire et de Gendarme anti-corruption de la République, dans une mesure conservatoire, a demandé aux banques et institutions financières établies sur le territoire national de geler tous les fonds et autres avoirs financiers ou ressources économiques se trouvant aux noms de Romel BELL, Anna Dorvil BELL ainsi que les organisations et entreprises : « RENMEN TIMOUN YO », « A & L DISTRIBUTION » et « GÉNÉRATION DE LA RONDE FM » identifiées respectivement aux numéros qui suivent : 001-654-618-6 ; 006-524-935-6, 000-672-948-2 et 000-610-318-2.

Selon cette mesure conservatoire dont Juno7 a eu copie, les investigations d’une commission de l’ULCC ont permis de constater que les époux BELL, la dame née Anna DORVIL, ont utilisé l’organisation dénommée : « RENMEN TIMOUN YO », enregistrée au nom d’Anna BELL, pour blanchir des produits du crime en transférant d’importants montants vers les Etats Unis d’Amérique. Cette démarche vise à permettre à l’État de mettre sous le contrôle de la justice les biens mal acquis en relation avec l’infraction objet de l’enquête en cours contre Romel Bell, l’ancien directeur de la Douane.

L’ULCC a par ailleurs rappelé aux différentes banques et institutions financières que faute par elles d’obtempérer à la présente, elles pourront être poursuivies comme « facilitateur » de blanchiment du produit du crime conformément à l’article 5.3 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption. Elle assure que les biens mal acquis sont présumés faits au détriment du Trésor public et de l’usage contraire des avantages et privilèges que procure la fonction occupée par M. Romel BELL.

Le Département d’État des États-Unis avait annoncé l’adoption d’un train de mesures pour corruption considérable à l’encontre de Romel Bell, ancien Directeur général de l’Administration générale des douanes et le sénateur Rony Celestin. Les Etats-Unis accusent Romel Bell, ancien Directeur général de l’Administration Générale des Douanes d’avoir abusé de sa position publique en participant à des activités de corruption qui ont porté atteinte à l’intégrité du gouvernement haïtien. Tous les biens et intérêts de ces deux personnes qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de citoyens américains sont bloqués et doivent être signalés au Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC), du département du Trésor.

L’ULCC ordonne aux banques de geler les fonds et autres avoirs financiers de Romel BELL et sa femme, Anna DORVIL

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