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Le Conatel rappelle l’obligation faite aux compagnies d’identifier les acheteurs de carte SIM

La Conatel rappelle l'obligation faite aux compagnies d'identifier les acheteurs de carte SIM

Le Conatel rappelle l’obligation d’identifier les acheteurs de carte SIM à partir du 3 novembre. Celles qui ne sont pas identifiées seront désactivées.

En application de la décision réglementaire OE-CNT-DEC20130004, l’organe exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL), dans un communiqué de presse en date du 28 octobre, a rappelé l’obligation faite aux compagnies de téléphonie mobile d’identifier les acheteurs de carte SIM à partir du 3 novembre prochain.

Cette nouvelle échéance est en adéquation avec la décision réglementaire #OE-CNT-DEC20130004 en date du 7 août 2013 qui fait obligation aux opérateurs de mettre en place une structure d’identification des acheteurs de carte SIM.

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“En conséquence, le CONATEL informe le public et la presse que les Opérateurs seront, à partir du 3 novembre 2020, dans l’obligation d’identifier tous leurs clients avec une pièce d’identité. Ainsi, le CONATEL enjoint tous les usagers à n’acheter que de cartes SIM distribuées par les opérateurs à travers leurs points de vente”, peut-on lire dans ce communiqué

Toujours selon l’organe de régulation, les usagers devront exiger que leurs cartes soient identifiées. Les cartes non identifiées ne seront pas activées.

En savoir plus:

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John F. Moreau (PDG | juno7) - Jinaud Augustin (ADM, Redacteur en Chef) - Jusner JEAN-PIERRE CPAH, (Economiste) - Lunick Revange (Redacteur) Pierre Emmanuella Tanis (Rédactrice) - Ody Bien-Eugène (Photographe) - Patrick Edouarzin TCHOOKO (Caricaturiste), Chrisnette Saint Georges (Présentatrice)

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