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Justice

CSPJ: 30 magistrats épinglés dont Ramoncite Accimé, Jean O. Petit-Papa pour absence d’intégrité morale

CSPJ: 30 magistrats épinglés dont Ramoncite Accimé, Jean O. Petit-Papa pour absence d’intégrité morale

CSPJ: 31 magistrats certifiés, 30 autres non-certifiés dont Jacques Lafontant, Ykenson Edumé, Ramoncite Accimé, Jean Petit-Papa pour absence d’intégrité morale.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adressé à la ministre de la justice a.i Emmelie Prophète, la liste des magistrats assis et debout certifiés et non certifiés à l’issue des opérations de certification des magistrats dans le système judiciaire haïtien.

Dans le procès-verbal soumis à la ministre il est dit que nous « Jean-Joseph LEBRUN, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et les Conseillers Carves JEAN, Durin Jr DURET, Wando SAINT-VILLIER, Nadert DESIR et Evens FILS lesquels assistés du Secrétaire Technique Jean-Robert CONSTANT, sommes réunis à l’Hôtel El Rancho dans le cadre d’une retraite professionnelle, tenue du 11 au 13 janvier 2023, en vue de statuer sur les soixante-neuf (69) dossiers transmis par la Commission Technique de Certification (CTC) pour la certification de Magistrats ».

À la fin de l’analyse ou traitement de ces soixante-neuf (69) dossiers, le CSP a fait savoir qu’il a un nombre de trente et un (31) Magistrats certifiés et vingt-huit (28) Magistrats non certifiés. Deux autres y ont été ajoutés dans un autre document en annexe, ce qui porte le total des non certifiés à 30 magistrats.

Les 30 juges non-certifiés

Les 30 juges non-certifiés ( 1 a 19)

Les 30 juges non-certifiés ( 20 a 28)

Les 30 juges non-certifiés ( 29, 30 )

Parmi les non-certifiés, on retrouve le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, le président du Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH), Me Ikenson Edumé ainsi que son secrétaire général, Lucien Georges.

Le juge Ramoncite Accimé en charge du dossier de la dilapidation des fonds PetroCaribe et le juge Garry Orélien à qui on avait confié la charge du dossier de l’assassinat Jovenel Moïse n’ont pas été certifiés. Le juge Jean Osner Petit-Papa qui s’est déporté de l’affaire SOGENER et qui avait blanchi le sénateur Onondieu Louis accusé dans une salle affaire de corruption au Sénat n’a pas été certifié.

Le motif qui revient souvent dans la liste du conseil supérieur du pouvoir judiciaire, est : très décrié et absence d ‘intégrité morale. On trouve aussi qualification académique insuffisante pour le juge de paix au tribunal de Jacmel, Merlyn Toussaint et libération de criminels notoires pour d’autres juges.

Les deux autres noms qui ont été ajoutés sont : Jean Pérès Paul, Juge à la Cour d’Appel de Port-au-Prince, pour motif: absence d’intégrité morale (facilitation de l’élargissement de présumés criminels notoires) et Jean Louinel DUVERNÉ, Commissaire du Gouvernement près la Cour d’Appel des Cayes, avec pour motif: très décrié et absence d’intégrité morale.

La liste des 31 juges certifiés…

La liste des 31 juges certifiés… ( 1/31)

La liste des 31 juges certifiés… (2- 15)

La liste des 31 juges certifiés… (16 -29)

La liste des 31 juges certifiés… (30 , 31)

 

CSPJ: 30 magistrats épinglés dont Ramoncite Accimé, Jean O. Petit-Papa pour absence d’intégrité morale

En savoir plus:

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Rédacteur, coproducteur de la série documentaire "Kitem Esplikew" de Juno7

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