Connect with us

Hi, what are you looking for?

Justice

CSPJ: après une nouvelle certification, 28 magistrats retenus, 7 autres non certifiés

CSPJ: 30 magistrats épinglés dont Ramoncite Accimé, Jean O. Petit-Papa pour absence d’intégrité morale
Getting your Trinity Audio player ready...

Le CSPJ publie une nouvelle liste de 7 magistrats non certifiés et 28 autres certifiés dans le système judiciaire parmi eux l’ex doyen Bernard Saint-vil.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) vient de sortir une nouvelle certification de magistrats. 28 sont jugés aptes à rester dans le système alors que 7 autres venant tant de tribunaux de paix que de première instance sont jugés indignes de continuer à accuper leur fonction de juge.

Selon un procès verbal du CSPJ, réuni à l’extraordinaire à la Cour de Cassation, du mardi 20 au jeudi 22 juin 2023, le conseil s’est penché sur quatre-vingt-deux (82) dossiers de certification soumis par la Commission Technique de Certification (CTC) dont quarante-deux concernent les Élèves-Magistrats fraichement diplômés de l’Ecole de la Magistrature (EMA) et aussi un dossier d’une Greffière passant cette étape obligée pour une promotion de Juge.

Parmi les 28 juges certifiés on retrouve Bernard SAINT-VIL, Ex-Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince; Mathieu CHANLATTE, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

Les juges non certifiés:

Dudié PROPHÈTE, Suppléant Juge au
Tribunal de Paix de Quartier-Morin / non certifié pour absence d’intégrité morale caractérisée par le ranconnement des justiciables; Luc Kerlin CHARLES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saut d’Eau / non certifié pour faux diplômes de fin d’étude secondaire (Bacc I et II);

Lyonel Ralph DIMANCHE, Ex-Doyen du
Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets / non certifié pour implication dans des cas avérés de spoliation; Ernest ISAAC, Juge de siège au Tribunal de Première Instance de Miragoâne / non certifié pour absence d’intégrité morale; Gesner MORISSET, Juge au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien / non certifié pour rançonnement des justiciables;

Bruno LERICHE, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets / non certifié pour son implication dans des cas avérés de spoliation; Chérimond SAINT-JULIEN, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Miragoâne /non certifié pour absence d’intégrité morale.

CSPJ: 30 magistrats épinglés dont Ramoncite Accimé, Jean O. Petit-Papa pour absence d’intégrité morale

En savoir plus:

Le MENFP organise un atelier de 4 jours sur l’élaboration d’une feuille de route pour la réforme curriculaire en Haïti

Click to comment

Laisser un commentaire

Plus de contenu

Actualités

Getting your Trinity Audio player ready... Le CSPJ retient une liste de 30 magistrats certifiés et 12 autres non certifiés À la suite de...

Actualités

Getting your Trinity Audio player ready... L’ANAMAH félicite le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire pour la poursuite du processus de certification des magistrats. À...

Actualités

Getting your Trinity Audio player ready... Le MJSP ainsi que le Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire ont lancé les sièges criminels et correctionnels au...

Société

Getting your Trinity Audio player ready... Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) organise une session de formation sur les violences sexuelles à l’intention...