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Le CSPJ exprime sa préoccupation face au dysfonctionnement des cours et tribunaux du pays

Pour le CSPJ, le président doit appliquer la loi comme il l'a fait pour les députés et sénateurs en 2020

Le CSPJ exprime sa préoccupation face au dysfonctionnement des cours et tribunaux du pays et de certains cabinets d’instruction.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans un communiqué en date du jeudi 28 avril, s’est dit « très préoccupé par le dysfonctionnement de certaines juridictions de la République ». L’organe d’administration du pouvoir judiciaire informe avoir rencontré, à ce propos, lors de la séance statutaire du jeudi 21 avril 2022, les représentants de l’Association Professionnelle des Magistrats (APM), du chapitre Haïtien de l’Association Internationale des Femmes Juges (CHAIFEJ), du Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) et de l’Association des Juges de Paix Haïtiens (AJUPHA).

 Les discussions, toujours selon le communiqué, s’étaient déroulées autour du dysfonctionnement de la Cour de Cassation, la plus haute instance juridictionnelle du Pays, et des Cabinets d’Instruction des Tribunaux de Première instance de Jacmel, de Jérémie, de Mirebalais, de Hinche , de la Grande Rivière du Nord et du Cap Haïtien . « Au terme des assises, les représentants des associations de Magistrats se sont proposés de formaliser et de finaliser l’ensemble des propositions effectuées pour les soumettre au Conseil », a fait savoir le CSPJ.

Le CSPJ a également annoncé que la certification des Juges et des Parquetiers, conduite par la Commission Technique de Certification (CTC), instance mixte ad hoc composée de représentants du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), « se poursuit dans la sérénité mais avec acuité », conformément aux prescrits des lois du 13 novembre 2007 portant création du CSPJ et du 27 novembre 2007 portant Statut de la Magistrature.

Par ailleurs, le CSPJ en a profité pour informer que les opérations d’audit de son administration par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC / CA) sont en cours et dit attendre les conclusions. Cet audit intervient après plusieurs correspondances le sollicitant – datées respectivement des 19 décembre 2019, 31 août 2020, 28 octobre 2020, 16 décembre 2020 et 3 décembre 2021 entre autres.

Pour le CSPJ, le président doit appliquer la loi comme il l'a fait pour les députés et sénateurs en 2020

En savoir plus:

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