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Le CSPJ veut chasser du système judiciaire les juges non certifiés

CSPJ: 30 magistrats épinglés dont Ramoncite Accimé, Jean O. Petit-Papa pour absence d’intégrité morale

Le CSPJ veut chasser du système judiciaire les juges non certifiés.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, dans un mémorandum daté du 23 février 2023, a demandé aux chefs de juridictions des cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes, des tribunaux de première instance de Port-au-Prince, Croix-des-Bouquet, des Cayes, du Cap Haitien, des Gonaïves, de Fort-Liberte et de Jacmel de sévir contre les juges non certifiés.

Les CSPJ les ont instruits d’empêcher fermement aux magistrats nou n certifiés relevant de leurs juridictions respectives de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la magistrature.

Les chefs de juridictions alertés par le mémorandum du CSPJ sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires voire saisir la force publique, aux fins de récupérer les matériels roulants entre autres équipements encore en possession des magistrats non certifiés, précise le conseil.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire précise aussi qu’un rapport suivi de ce mémorandum est attendu dans un délai de 8 jours, au plus tard à partir de sa vulgarisation.

CSPJ: 30 magistrats épinglés dont Ramoncite Accimé, Jean O. Petit-Papa pour absence d’intégrité morale

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