Des organisations de droits humains dénoncent une démarche usurpatoire du secrétaire technique du CSPJ

Des organisations de droits humains dénoncent une démarche usurpatoire du secrétaire technique du CSPJ pour forcer l’installation du conseil.

Plus d’une dizaine d’organisations de promotion et de défense des droits humains dans une correspondance adressée à Me Jean Robert CONSTANT, secrétaire Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) ont contesté une démarche usurpatoire de ce dernier qui a écrit au protecteur du citoyen, Me Renan HÉDOUVILLE, « réclamant en dehors de toute légalité l’installation au CSPJ d’une personnalité de la société civile prétendument élue. »

Saisissant la perche illégalement tendue, le Protecteur du Citoyen vous a répondu avec empressement, le 28 juillet 2021, pour confirmer le nom de Monsieur Remy EDMÉE comme personnalité du secteur des droits humains qu’il désigne pour siéger au CSPJ, poursuivent-elles avant de déclarer : « Nous contestons cette démarche usurpatoire et dénonçons vos tentatives délictueuses pour installer un individu désigné irrégulièrement par le Protecteur ».

« Les signataires sont profondément préoccupés par votre démarche qui est susceptible de renforcer les dysfonctionnements du système judiciaire avec ce que cela induit en termes d’inefficacité et de corruption qui ne peuvent que garantir le règne de l’impunité dans le pays. Les signataires réitèrent que les conditions légales nécessaires à l’installation des nouveaux membres du CSPJ ne sont pas réunies actuellement », peut-on lire dans cette lettre.

Ces organisations de défense de droits humains ont rappelé que le Conseil sortant avait formellement déclaré, dans une correspondance datée du 30 avril 2021 adressée au Protecteur, « qu’il se trouve dans l’impossibilité de donner une suite favorable à la désignation du représentant du secteur des droits humains sur la base des graves irrégularités et défaillances constatées lors de  l’élection du 31 mars 2021 ».

Elles ont fait savoir que « le décès du président du CSPJ, Me René SYLVESTRE, n’entraine en aucun cas la nullité des décisions dûment prises par le Conseil. Les fonctions d’un Secrétaire technique (articles 7 et 15 de la Loi du 13 novembre 2007 portant création du CSPJ) ne lui octroient aucune autorité pour passer outre une décision du Conseil. Au regard de la loi, seul un nouveau Conseil, légalement établi, peut révoquer cette décision. »

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