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Justice

Le CSPJ expulse 19 juges pour faux diplôme, vol, raquette, manque d’intégrité

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Le CSPJ expulse 19 juges pour faux diplôme, vol, raquette, manque d'intégrité
Jac

Le CSPJ expulse 19 juges pour faux diplôme, vol, raquette, manque d’intégrité ou autre comportement délinquant.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a fait l’annonce de l’expulsion de 19 magistrats dont des juges de paix et d’instruction du sytème judiciaire haïtien pour des comportements délinquants, l’absence d’intégrité morale, le rançonnement ou pour faux diplôme.

Ces 19 magistrats non certifiés conformément à l’Art 69 de la Loi du 27 novembre 2007 portant statut de la Magistrature sont exclus du système judiciaire, a écrit le secrétariat technique du conseil au bas de la liste qui résulte d’une enquête réalisée par le pouvoir judiciaire.

Liste  des Magistrats  certifiés

CSPJ- Liste des Magistrats certifiés

Liste  des Magistrats non certifiés

Cspj-Liste des Magistrats non certifiésListe des CSPJ- Magistrats non certifiésEn savoir plus:

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