Le nouveau code fiscal haïtien s’alignera sur les bonnes pratiques internationales en tenant compte des réalités nationales, selon le MEF

Le nouveau code fiscal d’Haïti s’alignera sur les bonnes pratiques internationales en tenant compte des réalités nationales, assure le Ministère de l’économie et des finances (MEF).

 

Le Ministre de l’Economie et des Finances Michel Patrick BOISVERT a procédé le jeudi 15 décembre à la restitution des travaux de Consultations du projet de Code Fiscal Haïtien (CFH). Une cérémonie a été organisée pour l’occasion à l’hôtel Montana à Pétion-Ville en présence du premier ministre Ariel Henry, du Directeur général de la DGI, de la présidente de la Cour des comptes, de plusieurs représentants du corps diplomatique, notamment.

Le projet de Code Fiscal haïtien avec son Code Général des Impôts (CGI) et son Livre des Procédures Fiscales (LPF) a été soumis à l’appréciation d’un échantillon représentatif de tous les secteurs de la vie nationale au cours de la période du 11 au 31 août 2022. Ce projet, précise le MEF, vise à simplifier le système fiscal haïtien et contribuer à l’amélioration du climat des affaires en dotant le pays d’un cadre juridique et fiscal plus clair et plus transparent tout en renforçant les droits des contribuables.

Dans son discours de circonstances, le ministre des finances a précisé que « la finalité du projet de Code Fiscal n’est pas seulement l’augmentation de la pression fiscale à travers la mobilisation de plus de recettes mais aussi l’amélioration du climat des affaires avec un cadre juridique qui devient maintenant plus clair et plus transparent ». « De même, avec le renforcement des pouvoirs de contrôle, l’Administration fiscale disposera d’un outil standard et efficace lui permettant de combattre la fraude et l’évasion fiscale qui constituent des fléaux qui nuisent au jeu de la libre concurrence », a-t-il renchéri.

Le ministre Boisvert a également assuré que le pays va disposer d’un Code Fiscal s’alignant sur les bonnes pratiques internationales qui tient compte des réalités nationales, et c’est un énorme privilège pour notre génération d’avoir pu contribuer à la réalisation d’une œuvre aussi importante. « Avec le renforcement des pouvoirs de contrôle, l’Administration fiscale disposera d’un outil standard et efficace lui permettant de combattre la fraude et l’évasion fiscale qui constituent des fléaux qui nuisent au jeu de la libre concurrence », a-t-il fait valoir.

 

Le MEF a engagé des consultations auprès de plusieurs secteurs

Depuis le lancement des consultations en août dernier, le Comité de Politique Fiscale (CPF), en charge de la coordination de la réforme fiscale au MEF, a organisé neuf séances de travail avec les représentants des fédérations de collectivités territoriales, des associations patronales, de la Société civile et d’autres organismes publics. L’objectif de ces séances était d’expliquer le bien fondé du projet de Code Fiscal et de présenter son contenu aux participants.

Les entités consultées ont eu la possibilité d’exprimer leurs préoccupations et de soumettre leurs commentaires par écrit. « Les commentaires reçus sont très nombreux et l’exercice d’arbitrage fût à la fois difficile et délicat, d’autant que plus d’une vingtaine de taxes ont été soit supprimées ou fusionnées alors que les intérêts des secteurs ne s’alignent pas toujours », a révélé le ministre Boisvert.

Néanmoins, selon le MEF, les commentaires ont été traités minutieusement à la lumière des grandes orientations préalablement définies dans la feuille de route de la réforme de la politique fiscale, à savoir la simplification du système fiscal, la concentration sur les grands champs d’impôts, la rationalisation des dépenses fiscales, l’alignement sur les bonnes pratiques internationales, entre autres.

La mise en œuvre du Code Général des Impôts et du Livre des Procédures Fiscales, a fait savoir le ministre Boisvert, se fera après son adoption par le Conseil des Ministres, à partir du 1er octobre 2024. « Avec tous les changements opérés, il faudra du temps pour mettre en place tout le dispositif administratif nécessaire à une mise en œuvre effective et efficace du CGI », a-t-il expliqué.

En savoir plus:

16 décembre 1990 : élection de Jean-Bertrand Aristide à la présidence d’Haïti