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Le Parquet de Port-au-Prince interdit à tout citoyen de circuler avec une arme lors des rassemblements publics

Le Parquet de Port-au-Prince interdit à tout citoyen de circuler avec une arme lors des rassemblements publics
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Le Parquet de Port-au-Prince interdit à tout citoyen de circuler avec une arme lors des rassemblements publics.

Dans une note de presse en date du 5 février 2024 portant la signature du Commissaire du gouvernement, Me Jean Edler Guillaume, le Parquet près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince interdit à tout citoyen de porter une arme sur la voie publique lors des rassemblements.

À travers cette note, le Parquet dit prendre acte de certaines manifestations qui se déroulent dans la capitale ces derniers jours tout en reconnaissant le droit de la population de manifester, conformément à l’article 31 de la constitution de 1987 stipulant que la liberté d’association et de réunion sans armes à des fins politiques, économiques, sociales, culturelles ou à toute autre fin pacifique est garantie.

En ce sens, la note souligne qu’à partir de ce 5 février, tout citoyen surpris avec une arme sur la voie publique lors des rassemblements sera traqué par la police et traduit devant les tribunaux dans le cadre d’un procès équitable et il en est de même pour celles et ceux qui optent pour la violence en s’attaquant délibérément aux vies et aux biens.

Le Parquet de Port-au-Prince interdit à tout citoyen de circuler avec une arme lors des rassemblements publics

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