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Le MJSP adopte sept mesures aux fins de discipliner les Parquets de la République

Le MJSP adopte sept mesures aux fins de discipliner les Parquets de la République

Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) adopte sept mesures aux fins de contrôler et discipliner les Parquets de la République

Dans une circulaire en date du 20 décembre, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique annonce un ensemble de mesures devant être appliquées au sein des Parquets de la République. Ces dispositions, selon l’institution dirigée par Emmelie Prophète Milcé, devront permettre d’assurer le contrôle et la discipline au sein des juridictions ciblées.

Dans cette circulaire signée de la ministre de la justice et adressée à ses inspecteurs et inspectrices, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) annonce sept mesures dans le souci, soutient-elle, de veiller à ce que la Justice soit bien administrée et de renforcer la confiance des justiciables et de la population en général dans le Système Judiciaire Haïtien.

Ainsi, il est ordonné au Service de l’Inspection Judiciaire de veiller systématiquement au respect de toutes les instructions du Ministère par rapport au fonctionnement régulier des Parquets de la République, d’organiser régulièrement des visites d’inspection au niveau des Parquets, de contrôler systématiquement le travail et la performance de tous les Parquetiers et Parquetières sur le territoire national, ainsi que leur niveau de compétence.

Les inspecteurs et inspectrices du MJSP sont également tenus de dresser des rapports circonstanciels, réguliers, hebdomadaires, mensuels et annuels concernant l’état de fonctionnement des Parquets et des Greffes notamment le travail des Commis Parquets ; créer un dossier personnel, individuel, de discipline et de suivi pour chaque Parquetier et Parquetière de la République, de convoquer sans délai les Parquetiers et Parquetières bafouant les principes d’honneur, d’éthique et de moralité caractérisant l’exercice du métier de Magistrat et d’enquêter régulièrement et systématiquement sur les scandales de corruption impliquant les Parquetiers, les Parquetières et les Commis Parquets.

Le MJSP dit compter sur la collaboration de tous et de toutes, notamment les inspecteurs et les inspectrices judiciaires, pour une meilleure application de ces mesures et instructions destinées à un fonctionnement rationnel et harmonieux du service public de la Justice.

Depuis son arrivée à la tête du ministère de la justice, Émmelie Prophète Milcé tente de remettre sur les rails une institution plus que moribonde. Dans l’objectif e décongestionner les centres carcéraux du pays, la ministre a notamment abordé la question de la détention préventive prolongée en ordonnant aux Commissaires du Gouvernement d’exiger un quota de 10 réquisitoires ou actes d’accusation par mois de chaque substitut affecté à son parquet.

Le MJSP adopte sept mesures aux fins de discipliner les Parquets de la République

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