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États-Unis

Trump doit faire ses déclarations d’impôts comme tout citoyen, selon la Cour suprême

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Trump doit faire ses déclarations d'impôts comme tout citoyen, selon la Cour suprême
Jac

Selon la Cour suprême des États-Unis, Donald Trump doit faire ses déclarations d’impôts comme tous les citoyens.

La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision, ce jeudi 9 juillet, autorisant Cyrus Vance, procureur new-yorkais à réclamer les archives comptables du président américain, y compris ses déclarations d’impôts entre 2011 et 2018

S’il est vrai que cette décision de la Cour suprême a infligé un revers au président américain, qui contrairement à tous ses prédécesseurs depuis les années 1970, a refusé de les communiquer, elle n’autorise pas non plus le transfert des archives comptables du président et ses déclarations au Congrès.

La plus haute juridiction du pays a jugé qu’aucun citoyen, pas même le président, ne peut éviter à produire des documents en cas d’enquête pénale. L’immunité pénale du président est en jeu dans l’affaire qui l’oppose à Cyrus Vance.

“La Cour suprême renvoie l’affaire à la chambre des représentants, les arguments devant se poursuivre. Tout cela est une poursuite politique. J’ai gagné la chasse au sorcier de Mueller, et d’autres, et maintenant je dois continuer à me battre politiquement”, a écrit Donald Trump sur Twitter en réaction.

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En avril 2019, le procureur démocrate de Manhattan avait demandé au cabinet comptable Mazars de lui fournir les archives financières de Donald Trump de 2011 à 2018. Il s’agissait de faire la lumière sur un versement effectué pendant la campagne de 2016 à deux actrices pornographiques, dont Stormy Daniels. À présent, il aura des réponses sur cette affaire de mœurs.

 

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