Avocats sans frontières Canada appelle au respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire

Avocats sans frontières Canada appelle l’exécutif à respecter l’indépendance de la magistrature et les garanties judiciaires.

Avocats sans frontières Canada (ASFC), dans un communiqué publié le vendredi 12 février, a appelé l’exécutif à respecter l’indépendance de la magistrature et les garanties judiciaires. ASFC qui fait la promotion des droits humains s’est dit profondément préoccupée par ces différentes formes d’atteintes à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance judiciaire qui sont consacrées par les articles 60 et 60-1 de la Constitution et par l’article 33 de la Loi portant statut de la magistrature.

« La mise à la retraite de trois juges de la Cour de cassation constitue en outre une violation de l’article 177 de la Constitution qui garantit leur inamovibilité. ASFC appelle à ce que les garanties judiciaires, l’indépendance judiciaire et la sécurité des magistrats soient respectées, », peut-on lire dans ce communiqué.

Les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature de l’ONU reconnaissent clairement ” qu’il incombe à toutes les institutions, gouvernementales et autres, de respecter l’indépendance de la magistrature ” (principe 1), que ” la justice s’exerce à l’abri de toute intervention injustifiée ou ingérence “, et que ” les décisions des
tribunaux ne sont pas sujettes à révision […]”, a écrit ASFC.

Avocat Sans Frontières Canada estime que ces atteintes à l’indépendance de la magistrature s’inscrivent dans un contexte d’insécurité grandissante depuis plusieurs mois en Haïti. Le pays traverse l’une des crises de droits humains les plus importantes depuis la chute de la dictature duvaliériste, avec notamment une hausse des assassinats, des enlèvements contre rançon, des attaques contre des civils et même des massacres, dont les massacres de La Saline en novembre 2018 et de Bel-Air en novembre 2019.

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