Dossier Yves Jean-Bart: la FIFA demande l’annulation de la décision du TAS auprès du Tribunal Fédéral Suisse

Dossier Yves Jean-Bart: la FIFA interjette appel auprès du Tribunal Fédéral Suisse et demande l’annulation de la décision du TAS.

La Fédération Internationale de Football Amateur dans un communiqué de presse a annoncé avoir interjeté appel auprès du Tribunal Fédéral Suisse contre la décision du Tribunal Arbitral du Sport qui a blanchi le 14 février dernier Yves Jean-Bart. L’instance du football mondial estime qu’il y a des manquements procéduraux après avoir examiné en détail la décision du TAS. En ce sens, la FIFA demande un nouvel examen du dossier par le tribunal du sport.

“Après avoir examiné en détail la décision du TAS, la FIFA estime que des manquements procéduraux très graves ainsi qu’au droit matériel ont été commis, notamment le fait que certains éléments de preuve clés mis à disposition par la FIFA n’ont pas été pris en compte par la Formation arbitrale du TAS. En conséquence, la FIFA a décidé d’interjeter appel contre la décision du TAS auprès du Tribunal fédéral suisse, en demandant l’annulation de la décision du TAS et un nouvel examen du dossier par le TAS”, selon le communiqué de presse de la FIFA.

L’instance du football à travers ce communiqué rappelle qu’elle continuera à protéger les victimes d’abus sexuel et de comportements incorrects dans le football et d’appliquer une tolérance zéro vis-à-vis de tout acte de ce type perpétré par des personnes soumises à sa juridiction.

Dernièrement, la FIFA a écrit à Luis Hernandez, président du comité de normalisation mis en place par l’instance du football mondial pour lui rappeler que le comité exécutif que dirigeait Dadou a été relevé de ses fonctions et remplacé par ledit comité. Elle rappelle au président du comité de normalisation de la FHF que les associations membres ont pour obligation de diriger leurs affaires en toute indépendance et veiller à ce qu’aucun tiers ne s’y immisce contre la règle.

Après la décision du TAS, Yves Jean-Bart avait annoncé lors d’une conférence de presse en février dernier son retour à la tête de la Fédération Haïtienne de Football. “Je tiens à rappeler que, suivant les principes démocratiques en matière de gouvernance dans les associations nationales, ce sont les clubs qui confèrent et qui donnent le mandat de diriger une Fédération, une association nationale”, avait-il déclaré

Le TAS à travers un communiqué publié le mardi 14 février 2023 annonce l’annulation de cette suspension pour faute de preuves suffisantes. Le TAS avait formé une commission de trois arbitres composée d’un français, d’un suisse et d’un italien. Une audience a été tenue en mars 2022, plusieurs témoins ont été entendus. La formation arbitrale à l’unanimité a révélé le manque de cohérence et des imprécisions dans les déclarations des victimes et des témoins présentés par la FIFA

Dadou Jean-Bart a été accusé par le journaliste enquêteur Romain Molina qui avait publié un article au journal britannique The Guardian laissant croire que l’ancien baron de la fédération haïtienne de football a commis des actes d’abus sexuel et de harcèlement contre des joueuses de football y compris des mineurs et des abus de pouvoir liés à sa fonction de président de la FHF durant la période de 2014 à 2020.

En savoir plus:

Conditions météorologiques humides en Haïti