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Élections au CSPJ: le secteur des droits humains demande à l’OPC de se ressaisir

Élections au CSPJ: le secteur des droits humains demande à l'OPC de se ressaisir
Photo: Ody Bien-Eugène | Juno7

Des organismes de droits humains demandent à l’OPC de se ressaisir et de reprendre le processus de désignation de leur représentant au CSPJ

Des organismes de promotion et de défense de droits humains protestent contre le procédé utilisé pour le renouvellement de leur représentant au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Dans une correspondance adressée en date du 21 avril 2021 au Protecteur du Citoyen, Me Renan Hédouville, les organisations signataires dont POHDH, FJKL, CE-JILAP et RNDDH, dénoncent le caractère clandestin du processus et contestent le résultat ayant abouti à la désignation de Me Remy EDMÉE au CSPJ pour un mandat de trois ans.

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“Ce choix, effectué en marge de la loi, est fait dans le but évident de plaire à l’exécutif qui entend contrôler et orienter le travail du CSPJ. Cette action, illégale et illégitime, constitue une attaque contre la démarche visant à garantir l’indépendance du pouvoir judicaire”,lit-on dans ce document dans lequel les structures susmentionnées mettent en doute l’impartialité de l’Office de la Protection du Citoyen qui, selon elles, fait fi de sa qualité d’institution indépendante et de son statut d’Institution nationale de droits humains (INDH).

Selon ces organismes, l’OPC s’allie sans retenue au pouvoir en place. Pour justifier leur thèse, la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains, la Fondation Je Klere, la Commission Épiscopale Nationale Justice et Paix, le Bureau des Avocats Internationaux, le Réseau National de Défense des Droits Humains pour ne citer que ces organismes, prennent à titre d’exemples le soutien inconditionnel de l’OPC au projet de référendum, son silence face à la multiplication des décrets pris par le pouvoir exécutif, entre autres.

En ce sens, les organisations signataires considèrent que l’intervention de l’OPC dans le dossier du renouvellement du mandat des membres du CSPJ constitue un acte antidémocratique de trop. Par conséquent, elles demandent au Protecteur de se ressaisir et de reprendre le processus de désignation, conformément à la loi et à la pratique instaurée depuis la mise en place du CSPJ, pour la désignation d’une personnalité de la société civile.

En savoir plus:

Enlèvement de deux employés de la CSC/CA, les audiences du 22 avril reportées

Je crois en une presse utile.

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