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Le Barreau de Port-au-Prince met à l’étude les décrets du gouvernement 

Le Barreau de Port-au-Prince met à l'étude les décrets du gouvernement
Photo: Ody Bien-Eugène

Le Barreau de Port-au-Prince met à l’étude les décrets pris en conseil des ministres par le gouvernement

Dans un communiqué datant du 4 juin 2020, le conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince fait part de sa décision d’evaluer les décrets récemment pris en conseil des ministres par le gouvernement.

Interpellé par les controverses, les inquiétudes et les griefs provoqués par les décrets pris en conseil des ministres, l’ordre des avocats de Port-au-Prince décide de conduire des études scientifiques en vue d’évaluer ces décrets.

Plusieurs commissions seront créées afin de conduire ces études qui porteront particulièrement sur le decret du 9 avril 2020 portant réforme des régimes matrimoniaux, le décret du 9 avril 2020 portant réglementation des opérations de crédit-bail, le décret du 9 avril 2020 sur le bail à usage professionnel, le décret du 20 mai 2020 fixant les règles générales de protection de la population en cas de Pandémie et le décret du 11 mars 2020 sur les ordres professionnels.

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Pierre Emmanuella TANIS

À lire aussi:

Haïti – Justice – Barreau de Port-au-Prince

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Diplômée en sciences juridiques, finissante en Psychologie, commis-comptable. Coordonnatrice de ACIDDUH ( Association des citoyens pour le développement durable en Haïti) . J'aime la nature, la vie et les gens. Je suis encore cette fillette curieuse qui a envie de tout savoir et qui n'a pas peur de prendre des risques. Tout ce que mon esprit peut concevoir et croire, il peut le réaliser.

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