Connect with us

Hi, what are you looking for?

Justice

Le CSPJ condamne l’arrestation arbitraire et illegale du Magistrat Yvikel DABRESIL

Pour le CSPJ, le président doit appliquer la loi comme il l'a fait pour les députés et sénateurs en 2020

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) condamne l’arrestation arbitraire et illegale du Magistrat Yvikel DABRESIL, Juge à la Cour de Cassation

Port-au-Prince , Haïti .- Dans une note datant du 8 février 2021,  Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dit , condamner  avec la dernière rigueur l’arrestation arbitraire et illégale, dans la nuit du 06 au 7 février 2021, du Magistrat Yvikel DABRESIL, Juge à la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire de la République.

Tandis que le président de la cour de cassation, Me René Sylvestre,  dans sa note publiée ce lundi 8 février, n’a pas condamné l’arrestation du Magistrat Ivikel DABREZIL, rappelant ses nombreuses mises en garde contre toute immiscion  dans la politique ; le CSPJ non seulement condamne l’acte mais exige aussi la libération immédiate du Magistrat.

“Le Pouvoir Judiciaire, représenté par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), co-dépositaire de la souveraineté nationale au regard des articles 59, 59.1 et 60 de la Constitution en vigueur ainsi que l’Art 184-2 pour d’autres attributions spécifiques, condamne avec la dernière rigueur l’arrestation arbitraire et illégale, dans la nuit du 06 au 7 février 2021, du Magistrat Yvikel DABRESIL, Juge à la Cour de Cassation, la plus haute instance judiciaire de la République”, lit-on dans cette note.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire dit condamner également avec la même rigueur les pressions et menaces proférées contre nombre de Magistrats et tous les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) signataires de la note du 6 février 2021.

“Instance constitutionnelle et légale chargée de l’administration et du contrôle du Pouvoir judiciaire, ledit Conseil exige la libération immédiate et sans condition du Juge Yvikel DABREZIL qui se trouve, d’ailleurs, dans la catégorie des fonctionnaires passibles par devant la Haute Cour de Justice selon les prescriptions de l’Art 185 et suivants de la Constitution haïtienne, amendée le 9 mai 2011”, poursuit la note.

In fine, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) interpelle l’opinion publique nationale et internationale sur ces exactions dont sont l’objet les membres du Pouvoir Judiciaire particulièrement le Magistrat DABREZIL, lesquelles exactions ne doivent en aucun cas rester impunies.

En savoir plus:

Des partis politiques dont VERITE, PHTK, KID, et Bouclier lancent un appel au dialogue

Click to comment

Laisser un commentaire

Plus de contenu

Actualités

Réélection du Magistrat Wando Saint-Villier comme représentant des Tribunaux de Première Instance au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Ce mardi 16 juillet 2024, le...

Actualités

Tenue d’une rencontre entre le Conseil Présidentiel de Transition et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire en vue de résoudre les problèmes du système...

Actualités

Me Paul Pierre démissionne de son poste de Juge et Juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. À travers une lettre adressée...

Actualités

Le CSPJ retient une liste de 30 magistrats certifiés et 12 autres non certifiés À la suite de l’opération de certification ayant eu lieu...