Trois cliniques de Droit aux USA dénoncent la crise constitutionnelle provoquée par Jovenel Moïse

Trois cliniques de droit USA dénoncent la crise constitutionnelle provoquée par Jovenel Moïse. Elles demandent aux États-Unis de dénoncer les actions récentes du président.

Les cliniques des facultés de droit de Yale, New-York et Harvard basées aux États-Unis et travaillant en solidarité avec la société civile haïtienne, se sont dits profondément préoccupés par la détérioration de la situation des droits de l’homme en Haïti et par la réponse des États-Unis à ce jour. Dans une déclaration commune, publiée le 13 février, ces cliniques aux États-Unis des droits de l’homme ont fixé leur position sur la Crise constitutionnelle et des droits de l’homme dans le pays à la suite du refus du président de partir, à la mise à la retraite de trois juges et la nomination de leurs remplaçants et des brutalités policières.

Des preuves crédibles démontrent, selon ces universitaires, que le Président Jovenel Moïse s’est engagé dans un schéma de conduite visant à créer une crise constitutionnelle et à consolider le pouvoir qui mine l’État de droit dans le pays. “Nous appelons le gouvernement des États-Unis à dénoncer les actes récents du Président Moïse qui aggravent la crise constitutionnelle”, ont écrit ces cliniques.

Au cours de la semaine dernière, ajoutent-t-elles, Jovenel Moïse a pris plusieurs mesures particulièrement alarmantes qui violent l’état de droit : le mandat présidentiel du Président Moïse est considéré largement comme ayant pris
fin le 7 février 2021, basé sur l’interprétation de la Constitution d’Haïti approuvée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire; la Fédération des Barreaux d’Haïti et de nombreux autres experts juridiques et membres de la société civile. Mais Moïse a refusé de se retirer, invoquant une lecture alternative qui prolonge son mandat jusqu’au 7 février 2022.

“Au cours de sa présidence, Moïse a systématiquement sapé les autres branches et agences gouvernementales qui servent de frein à son pouvoir. Il a gouverné par décret pendant plus d’un an, puisque le mandat de la plupart des membres du Parlement a pris fin sans que Moïse ne soumette une loi électorale pour faciliter l’élection de leurs remplaçants. Après l’expiration du mandat de tous les maires du pays, Moïse est maintenant l’un des 11 dirigeants élus en fonction”, peut-on lire dans cette déclaration.

Pour ces facultés de Droit, la crise de la semaine dernière fait suite à des années d’allégations crédibles de graves violations des droits de l’homme sanctionnées par l’État en Haïti. Les organisations haïtiennes de défense des droits de l’homme, les Nations Unies et la police judiciaire haïtienne ont documenté l’implication d’acteurs étatiques – y compris de hauts fonctionnaires de l’administration Moïse et de la Police Nationale Haïtienne – dans une série de massacres contre des communautés actives dans le mouvement d’opposition.

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